modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » (M.B. 03.05.2016)
- l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent », aux comités d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut » et « Moustier-Marcq » et au comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » (M.B. 19.09.2017)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 (M.B. 20.03.2018)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 (M.B. 20.01.2020)
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1999;
Vu l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu le décret du 06 avril 1995 dotant l'Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) du statut de service à gestion séparée;
Vu
l'arrêté du
Gouvernement wallon du du 06 avril 1995 portant création d'une division dénommée Office wallon de Développement rural au sein du Ministère de la Région wallonne;
Vu la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 1999, par lequel il fut décidé que le remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire des communes de HOTTON (1ère Div. HOTTON, 2ème Div. FRONVILLE et 4ème Div. MARENNE) et de EREZEE (4ème Div. SOY) est utile et par lequel le plan parcellaire fut arrêté;
Vu les propositions du Ministre des Finances, de la D.G.A., de la D.G.A.T.L.P., du Gouverneur de la Province de Luxembourg et de la Chambre provinciale d'Agriculture de la Province de Luxembourg;
[Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269, D.335, D.424 et D.425;
Vu la proposition d'INFRABEL Right On Track du 1er août 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Liège du 1er août 2014;
Vu la proposition de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie du 25 août 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Namur du 5 septembre 2014;
Vu la proposition conjointe du Département des Aides, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural du Service public de Wallonie du 15 septembre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Luxembourg du 16 septembre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province du Brabant wallon et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province du Hainaut du 22 septembre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Luxembourg du 23 septembre 2014;
Vu la proposition du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie du 15 octobre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province du Brabant wallon du 20 octobre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Namur du 13 novembre 2014;
Vu la proposition du Collège provincial de la province de Liège du 19 novembre 2014;
Vu la proposition de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 21 novembre 2014;
Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province du Hainaut du 25 novembre 2014;
Considérant qu'en vertu de l'article D.424, § 1er, alinéa 2, du Code wallon de l'Agriculture, il y a lieu de compléter la composition des Comités de remembrement, des Comités d'échange et des Comités provinciaux de remembrement;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer certains membres des Comités de remembrement, des Comités d'échange et des Comités provinciaux de remembrement;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le siège des Comités provinciaux;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;][A.G.W. 26.02.2015]
[Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant des Comités de remembrement « Bleid » et « Hotton » compétents en matière d'aménagement du territoire;] [A.G.W. 21.04.2016]
[Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité de remembrement « Hotton » compétent en matière de conservation de la nature;][A.G.W. 13.07.2017]
[Considérant qu'il y a lieu de remplacer l'un des deux membres effectifs du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement "Hotton" représentant le Collège des producteurs;
Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;][A.G.W. 18.12.2019]
Arrête :
Article 1er. Il y a lieu de procéder au remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire des communes de Hotton (1re div. Hotton, 2e div. Fronville et 4e div. Marenne) et de Erezée (4e div. Soy) figurant au plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 par lequel fut décidé que le remembrement de cet ensemble de biens est utile et par lequel le parcellaire fut arrêté.
Ce remembrement est dénommé : Remembrement « Hotton ».
Art. 2. [Pour l'exécution de ce remembrement, il est institué un Comité, composé comme suit :
1° M. Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif;
2° M. Pascal Pochet, attaché au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° [M. David Dufour, attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;](3)
4° [M. Christian Peeters, attaché qualifié au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;](2)(4)
5° [M. Jonathan Wathelet, gradué spécifique à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le collège provincial de la province de Luxembourg;](4)
6° M. Jean-Marie David est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
7° [M. Benoît Billa est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs;](5)
8° M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant;
9° M. Bruno Bilas, premier assistant à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Emmanuel Francois, premier assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° [M. Marc Lanners, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;](2)
12° M. Aurélien Cornet, commissaire voyer à la province de Luxembourg, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
13° M. Philien Pekel est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
14° M. Alain Dehart est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg.](1)
(1)[A.G.W. 26.02.2015] - (2)[A.G.W. 21.04.2016] - (3)[A.G.W. 13.07.2017] - (4)[A.G.W. 08.03.2018] - (5)[A.G.W. 18.12.2019]
Art. 3. En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.
Art. 4. MM. Pierre Meiers et Jules Lecomte sont désignés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant.